Conditions générales
Ces conditions s'appliquent à toute prestation de bilan de compétences, de VAE, d'orientation ou de formation réalisée par Amandine Samson.
1. Prestations proposées
- Bilan de compétences — 24 heures réparties sur 8 à 12 semaines : entretiens individuels, tests et travail personnel.
- Accompagnement VAE — 16 heures, soit 8 entretiens de 2 heures, dont la préparation au jury.
- Bilan d'orientation pour les jeunes — durée définie lors du premier échange.
- Formation et intervention en entreprise ou en centre de formation — bureautique et outils numériques, administration des ventes, comptabilité courante, gestion de carrière et techniques de recherche d'emploi. Volume et contenu définis dans la convention.
2. Premier rendez-vous
Le premier rendez-vous, d'environ trente minutes, est gratuit et sans engagement. Il permet d'échanger sur la situation, de vérifier la pertinence du dispositif et de définir le besoin.
3. Tarifs et devis
À COMPLÉTER — grille tarifaire : bilan de compétences, VAE, orientation, tarif horaire ou journalier en intervention
Un devis ou une convention est systématiquement établi avant le démarrage. Les tarifs s'entendent À COMPLÉTER — « nets de TVA, exonérés au titre de l'article 261-4-4° a du CGI » si l'attestation d'exonération a été obtenue, sinon « HT ». Aucune prestation ne démarre sans accord écrit.
4. Financement
Plusieurs financements peuvent être mobilisés selon la situation : compte personnel de formation, plan de développement des compétences de l'employeur, opérateur de compétences, France Travail, ou financement personnel. À COMPLÉTER — mentions CPF à valider : elles ne sont exactes que si la certification Qualiopi est obtenue
Le bénéficiaire reste responsable du paiement si le financement sollicité est refusé ou retiré par le financeur.
5. Inscription et démarrage
L'inscription est confirmée par la signature du devis, de la convention ou du contrat, et le cas échéant par l'accord du financeur. Le calendrier des séances est fixé d'un commun accord.
6. Droit de rétractation
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement avec un particulier, celui-ci dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la signature, sans motif ni pénalité (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).
Pour le bilan de compétences réalisé dans le cadre d'un congé ou à l'initiative de l'employeur, le délai de rétractation est de dix jours à compter de la réception de la convention (article L.6313-4 du Code du travail).
7. Annulation, report, abandon
Toute séance annulée moins de 48 heures à l'avance, sauf cas de force majeure dûment justifié, est considérée comme réalisée et facturée. En cas d'interruption du parcours du fait du bénéficiaire, les heures effectuées restent dues.
Amandine Samson peut reporter une séance en prévenant dans les meilleurs délais et en proposant une nouvelle date sans frais.
8. Déroulement et engagements réciproques
Le bilan de compétences ne peut être réalisé qu'avec le consentement du bénéficiaire. Il se déroule en trois phases — préliminaire, investigation, conclusion — et donne lieu à un document de synthèse remis au seul bénéficiaire.
Le bénéficiaire s'engage à participer aux séances convenues et à réaliser le travail personnel demandé, condition de la réussite de la démarche. Amandine Samson s'engage à une obligation de moyens : la démarche ne garantit ni l'obtention d'une certification, ni un emploi.
9. Confidentialité
Les échanges, documents et résultats sont strictement confidentiels. Ils ne sont communiqués à aucun tiers sans l'accord écrit du bénéficiaire. Voir la politique de confidentialité.
10. Accessibilité et situation de handicap
Les prestations sont adaptables aux personnes en situation de handicap. Voir la page accessibilité pour contacter la référente et étudier les aménagements possibles.
11. Réclamations
Toute réclamation est à adresser par écrit à amandine.samson@gmail.com. Un accusé de réception est envoyé sous 5 jours ouvrés et une réponse apportée sous 30 jours. À défaut d'accord, le médiateur de la consommation mentionné dans les mentions légales peut être saisi gratuitement.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : date de mise en ligne. Pour toute question sur cette page : amandine.samson@gmail.com.